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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUSTAINWAY
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Maturité sociétale
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maturité sociétale
SUSTAINWAY, SAS

Numéro de dépôt :
3987500
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Maturité sociétale de SUSTAINWAY

Présentation de la marque Maturité sociétale

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUSTAINWAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maturité sociétale »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUSTAINWAY domicilié(e) 5 Rue de Fontvieille - 84120 - La Bastidonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 482 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUSTAINWAY, M. Olivier DUBIGEON domicilié(e) 5 Rue de Fontvieille - 84120 - La Bastidonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

SUSTAINWAY a également déposé les autres marques suivantes : SUSTAINWAY , SUSTAINWAY LE CONTRAT SOCIETAL INVENTER LA MEMOIRE DU FUTUR


SUSTAINWAY, SAS - 5 Rue de Fontvieille - 84120 - La Bastidonne - France - SIREN 490482817


SUSTAINWAY, M. Olivier DUBIGEON - 5 Rue de Fontvieille - 84120 - La Bastidonne - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 10 juin 2013 - Retrait partiel n°602586 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Inscription le 15 mars 2019 - Rejet total n°751756 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.